L'Assemblée nationale abaisse à 33% le taux de participation validant un référendum local

Les députés ont adopté dans la nuit de mardi à mercredi en première lecture le projet de loi organique sur la possibilité d'organiser par les collectivités territoriales un référendum local décisionnel, en abaissant à 33% le taux de participation permettant de le valider. Ce taux de participation n'existait pas dans le texte du gouvernement et avait été introduit par le Sénat en première lecture, qui l'avait fixé à 50% des inscrits. La commission des lois avait, pour sa part, proposé d'abaisser ce seuil à 40%. Les députés ont voté dans la nuit un amendement du député UMP Marc-Philippe Daubresse qui abaisse le seuil obligatoire à un tiers (33%) des inscrits. Le ministre délégué aux Libertés locales Patrick Devedjian avait fait part, en ouvrant le débat, "de sa préoccupation qu'un seuil trop élevé et dissuasif interdise de fait l'utilisation de tout référendum local". Le rapporteur de la commission des lois sur ce texte, Alain Gest, s'est félicité que la "Constitution autorise désormais le citoyen par la voie du référendum local de faire des choix en matière d'infrastructures, de cadre de vie et d'institutions". Selon le projet de loi, les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier pourront organiser un référendum local. L'Assemblée délibérante de la collectivité territoriale soumettra à référendum local un projet de délibération ou d'acte, fixera le jour du scrutin et ses modalités d'organisation, convoquera les électeurs et déterminera la question qui leur sera posée. Les députés ont rejeté deux amendements PS et PCF qui permettaient aux étrangers non ressortissants de l'Union européenne de participer aux référendums locaux.

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